Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 57
Versions de la disposition
57. Tout ouvrage de prétraitement doit être situé en amont des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
En vig.: 2020-12-31
57. Tout ouvrage de prétraitement doit être situé en amont des ouvrages de gestion des eaux pluviales.
